ARTICLE 1 - OBJET

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Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société la Fabrique aux Dragons qui confectionne des objets décoratifs liés aux univers de la fantasy. Les mentions légales complètes sont disponibles ci-dessus.

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La société la Fabrique aux Dragons conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

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ARTICLE 2 - PRIX

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Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont pas assujettis à la TVA (cf. article 293B du Code Général des Impôts). Ils figurent sur les fiches produits de nos créations et peuvent varier de l'une à l'autre en fonction du temps de travail nécessaire à leur réalisation ou de leur format par exemple. Les prix indiqués ne comprennent, en outre, pas les frais de livraison, facturés en supplément au moment de la finalisation de la commande. Ces frais correspondent aux tarifs en vigueur chez nos deux prestataires : la Poste et Mondial Relay. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes, de fait, l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, d’autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société la Fabrique aux Dragons.

Ils relèvent de votre entière responsabilité et seront donc à votre charge, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays d’importation. Nous vous conseillons vivement de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société la Fabrique aux Dragons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société la Fabrique aux Dragons jusqu'au paiement complet du prix.

Enfin, dès que vous ou le destinataire prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement de ces derniers vous sont transférés et ne relèvent plus de la responsabilité de l’entreprise.

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ARTICLE 3 - COMMANDES

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• Pour les particuliers

Sont considérés comme clients particuliers : les personnes physiques commandant à titre personnel, pour elles-mêmes ou pour offrir.

Vous pouvez passer commande uniquement sur www.lafabriqueauxdragons.com. Pour toute information en rapport avec l’une de vos commandes, la Fabrique aux Dragons met à votre disposition sa messagerie électronique : lafabriqueauxdragons@gmail.com. Aucune commande passée via cette boîte de messagerie ne sera prise en compte. 

 

• Pour les professionnels

Sont considérés comme clients professionnels : les entreprises qui passeraient commande dans le but de revendre les créations de la Fabrique aux Dragons ; les entreprises qui passeraient commande dans le but d’offrir mes créations à leurs employés, leurs clients ou toute autre personne physique ou morale.  

L’achat de mes produits, dans un but de revente à titre professionnel sans autorisation, est interdit. Merci de prendre contact avec moi pour me faire part de votre projet et de vos besoins. Nous conviendrons ensemble du prix de vente à titre professionnel et établirons un contrat de vente spécifique.

Dans l’éventualité d’un contrat d’achat-revente, il est interdit de vendre les produits moins cher que les produits similaires déjà présents sur ma boutique en ligne. Ils devront à minima être vendus au même tarif unitaire.

Une fois le ou les devis acceptés, ils deviennent bon de commande et engagent votre responsabilité. Le paiement est dû et aucune annulation de commande ne sera acceptée. En ce qui concerne un éventuel droit de rétractation, voir paragraphe dédié.

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ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

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Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

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ARTICLE 5 - PAIEMENT

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Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou via PayPal uniquement.

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ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

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• Pour les particuliers

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits - date de livraison fournie par le prestataire de celle-ci faisant foi - pour exercer votre droit de rétraction sur les articles achetés en ligne sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le délai de 14 jours est décompté d’après le suivi du transporteur, où, dans le cas où le suivi n’aurait pas été correctement effectué, décompté à partir de 5 jours ouvrés suivant la date d’expédition. Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés mais ne s'applique pas sur les produits réalisés sur-mesure (Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation) : Aucun retour ni remboursement ne sera effectué pour les commandes personnalisées. 

 

Un e-mail devra être envoyé à l'adresse : lafabriqueauxdragons@gmail.com pour indiquer votre demande de retour, et ce dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de livraison. Toute demande transmise via les réseaux sociaux ne sera pas prise en compte. 

Les retours sont à effectuer dans un délai de 30 jours après la date de livraison. Aucun retour ne sera recevable en dehors de ces délais. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, cadeaux). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société la Fabrique Aux Dragons procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, et sous réserve que le produit soit retourné dans les délais et dans son état d'origine.

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• Pour les professionnels

Dans l’éventualité où un contrat de vente de professionnel (moi-même) à professionnel (l’acheteur) serait conclu,  les conditions à réunir pour user du droit de rétractation sont les suivantes : 

(1) le contrat doit être conclu hors établissement (en dehors de mes réseaux sociaux, ou ma boutique en ligne);

(2) l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise;

(3) le nombre de salariés de l’entreprise cliente doit être inférieur ou égal à cinq.

Selon l’article L121-16-1 du Code de la consommation. 

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ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ

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Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lafabriqueauxdragons.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.lafabriqueauxdragons.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société la Fabrique aux Dragons se réserve le droit de refuser les commandes qu'elle aura jugé trop conséquentes.​

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ARTICLE 8 - LIVRAISON

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Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande (ou à l'adresse du point relais qu'il vous faudra désigner lorsque vous recevrez le mail vous y invitant), dans le délai indiqué sur la page de validation de celle-ci.

Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, la Fabrique Aux Dragons vous invite à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, votre commande est susceptible d'avoir été expédiée et la société ne sera tenue responsable ni du refus de livraison par la Poste ou Mondial Relay, ni des risques de perte dans le cas où il ne serait pas retourné à son expéditeur.

En cas de retour du colis causé par des informations incorrectes, les frais de réexpédition sont entièrement à votre charge, excepté les frais d’emballage, déjà payés lors du premier envoi. Si vous préférez être remboursé, seul le montant de la commande hors frais de port sera remboursé.

En cas de retard d'expédition par la société la Fabrique aux Dragons, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Toutes les commandes sont envoyées avec un numéro de suivi, correspondant à un colis envoyé via Colissimo ou Mondial Relay.

La société la Fabrique aux Dragons ne peut être tenue pour responsable de la perte d'un colis, ou d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client, ou d'une erreur de la part du transporteur. Le numéro de suivi de la commande faisant foi, s’il indique que la commande a été livrée, elle sera réputée comme telle et aucune réclamation ne sera prise en compte.

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ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

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• En cas d'achat sur le site :

Tous les articles en vente sur le site bénéficient de la garantie contre les vices cachés.

Ils bénéficient, en outre, de la garantie légale de conformité d'une durée de deux ans (article L211-4 du Code de la consommation). Ainsi, en cas d’article défectueux, vous pouvez demander une réparation selon les modalités suivantes :

- Si le défaut provient de la fabrication, les frais de retour, de réparation et de réexpédition sont à notre charge. Les frais de retour, avancés par vos soins, ne seront remboursés qu’à bonne réception des produits concernés et uniquement après vérification de l’absence de défaut autre que la cause initiale de retour.

- Si le défaut provient d’un mauvais traitement, les frais de retour et de réexpédition sont à votre charge ; la réparation sera alors évaluée par la Fabrique et une facture vous sera adressée. Selon la complexité de la réparation, la Fabrique aux Dragons se réserve le droit de procéder à celle-ci à titre gracieux. 

En cas d’usure liée à une utilisation anormale (une exposition prolongée aux intempéries par exemple), la responsabilité de la société la Fabrique aux Dragons ne saurait être engagée, mais nous pouvons procéder à la réparation du produit concerné. La société la Fabrique aux Dragons ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

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Enfin, la responsabilité de la société la Fabrique aux Dragons ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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• En cas d'achat d'une pièce neuve ou d'occasion à un particulier (type revente sur Vinted ou plateforme similaire) : 

La société la Fabrique aux Dragons n’ayant aucun contrôle sur le soin apporté par l’acheteur originel à la pièce ayant été revendue, elle ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage ou défaut de ladite pièce. Ainsi, aucune réclamation ne sera enregistrée et validée dans le cas énoncé.

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ARTICLE 10 - INSTRUCTIONS EN CAS DE RETOUR PRODUIT(S)

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Si vous faites appel au droit de rétractation ou demandez un retour pour réparation, le ou les produits concerné(s) doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine (carton avec protections intérieures). Toutefois, si cela n’est pas possible, vous devez faire en sorte que le nouvel emballage d’expédition empêche toute dégradation du produit. Vous devez donc, à minima, renvoyer les produits dans des cartons solides et les protéger avec du papier journal, du papier bulle, ou n’importe quelle garniture protectrice conçue pour empêcher toute dégradation.

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La Fabrique aux Dragons vous transmettra l’adresse de retour par e-mail en réponse à votre demande de rétractation ou de réparation. Les retours avec numéro de suivi sont fortement conseillés, en effet, si vous n’optez pas pour un retour avec numéro de suivi et que votre envoi ne parvient pas à la Fabrique aux Dragons, la société ne saurait être tenue responsable et aucun remboursement ou nouvelle fabrication ne seront effectués. Le numéro de suivi et le transporteur doivent donc impérativement m’être communiqués.

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Retour d’une pièce réparée au client : 

Les pièces seront toujours réexpédiées avec un numéro de suivi. Celui-ci sera communiqué au client en même temps que la date à laquelle la Fabrique aura confié le produit au transporteur. Il convient de noter que les dispositions figurant à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent également ici, ce qui implique que la société la Fabrique aux Dragons ne peut être tenue pour responsable de la perte d'un colis, ou d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client, ou d'une erreur de la part du transporteur. Le numéro de suivi faisant foi, s’il indique que la commande a été livrée, elle sera réputée comme telle et aucune réclamation ne sera prise en compte.

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ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tous les éléments du site www.lafabriqueauxdragons.com, ainsi que ceux publiés sur les différents réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, TikTok, etc.) et autres sites associés, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société la Fabrique aux Dragons, exception faite de la vidéo en page d'accueil, réalisée par Benjamin TANTOT (www.benjamin-tantot.com). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments visibles sur ces sites, qu’ils soient sous forme de photo, de logo, de visuel ou de texte. ​

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Toutes les créations sont soumises au droit d’auteur français dès leur conception. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

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ARTICLE 12 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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La société la Fabrique aux Dragons se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes, pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et livraison.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

En passant commande sur la boutique, vous acceptez de recevoir des e-mails automatiques vous invitant à laisser un avis client dans un délai de 14 à 30 jours après votre achat.

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ARTICLE 13 - RÈGLEMENT DES LITIGES

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La langue des présentes Conditions Générales de Vente à distance est la langue française, elles sont donc soumises au droit français et uniquement à ce dernier. En cas de litiges ou contentieux, le Tribunal d’instance compétent sera celui de Morlaix (29600).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND​.

Par ailleurs, vous trouverez ci-après un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

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ARTICLE 14 - CONSERVATION DES DONNÉES

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La société la Fabrique aux Dragons archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Pour des raisons écologiques, lors de votre commande vous recevrez une facture électronique adressée par e-mail uniquement.

Les registres informatisés de la société la Fabrique aux Dragons seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.